Xavier Decroix-Darut

De: Xavier DECROIX DARUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX DARUT
Objet:
à compter du 1er décembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000052556221(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Xavier DECROIX-DARUT
commissaire de justice à Béziers
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Xavier DECROIX-DARUT
commissaire de justice à Béziers (34)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023